Nos Termes & Conditions

Publié : mai 2025

Introduction

Le présent contrat de licences SaaS (“Contrat“) établit l’accord juridique entre vous, ou la entité que vous représentez, et ses directeurs, employés, contractants, agents et ayants droit, (le “Client“ ou “vous“, “votre“) ainsi que xSellco Limited, une entité irlandaise inscrite dont les bureaux sont situés au Two Haddington Buildings, Haddington Road, Dublin 4, D04 HE94, Irlande (la “Société“ ou “nous“, “notre”, “nos“) pour l’utilisation du service de la Société (tel que défini ci-dessous).

En cliquant pour accepter les termes de ce Contrat, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepter d’être lié par les termes et conditions de ce Contrat et par la Notice de Confidentialité (y compris les modalités de l’Addendum sur le traitement des données, si applicable), qui régiront votre utilisation du Service (ainsi que celle de tout employé, agent ou sous-traitant que vous autorisez à accéder au Service).

Si vous n’êtes pas d’accord avec l’un des termes ou conditions de ce Contrat, vous n’êtes pas autorisé à utiliser le Service à quelque fin que ce soit et devez cesser toute utilisation.

1. Définitions

« Données de compte » désigne les informations concernant le Client ainsi que ses employés, sous-traitants et agents, en lien avec la relation entre la Société et le Client, y compris les coordonnées, les informations de paiement, les informations de support du Service, les retours du Client et ses données d’utilisation.

« Services accessoires » désigne tous les services autres que le Service principal et les Services de support que la Société s’engage par écrit à fournir au Client.

« Données du Client » désigne les données saisies dans le Service dans le but d’utiliser celui-ci par le Client, y compris toutes les données relatives aux Clients du Client, qu’elles soient saisies directement par le Client ou extraites de marketplaces ou comptes tiers liés au Service, par exemple Amazon Marketplace, Web Service du Client, compte email, etc.

« Informations Confidentielles » désignent le présent Accord ainsi que toutes les informations (qu’elles soient orales, électroniques ou écrites) obtenues par l’une ou l’autre des parties dans le cadre de cet Accord, qui sont expressément marquées comme confidentielles, manifestement confidentielles, désignées comme telles par la partie divulgatrice ou confirmées par écrit comme confidentielles dans un délai de sept jours après leur divulgation. Cela inclut également les secrets commerciaux, informations commerciales confidentielles, informations techniques ou savoir-faire, qu’ils soient ou non marqués ou désignés comme confidentiels ou confirmés par écrit dans les sept jours suivant leur divulgation.

« Sites Web de la Société » désignent les sites web principaux exploités par la Société, comprenant tous les sites web de la Société ou sous-domaines associés (par exemple : .eDesk.com, xSellco.com, repricer.com, repricerexpress.com, Feedbackexpress.com), ainsi que tout autre site que la Société pourrait désigner comme site Web de la Société aux fins du présent Accord.

« Client » désigne un client du Client.

« Frais » désigne le tarif en vigueur pour l’utilisation du Service au moment de votre première inscription, tel que décrit dans la Clause 6 de cet Accord.

« Propriété intellectuelle ou Droits de propriété intellectuelle » désignent les brevets, marques, marques de service, droits de conception et droits sur les bases de données (qu’ils soient ou non enregistrables), les demandes pour ces droits, le copyright (y compris le code source, le code objet, les manuels de procédures et la documentation associée), le savoir-faire, les noms commerciaux ou commerciaux, les noms de domaine et autres droits ou obligations similaires qui doivent raisonnablement être considérés comme relevant de la propriété intellectuelle, qu’ils soient ou non enregistrables dans un pays (y compris notamment l’Irlande).

« Mode de paiement » désigne une carte de crédit valide, une carte de débit ou tout autre mode de paiement récurrent accepté par la Société.

« Données personnelles » désignent toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’UE (tel qu’amendé et mis à jour périodiquement).

« Service » désigne les services logiciels fournis par la Société sur la base d’un abonnement, y compris mais sans s’y limiter eDesk, Repricer, RepricerExpress, Feedback, FeedbackExpress et ReplyManager, ainsi que toute autre forme de services logiciels listés sur, et accessibles via, les Sites Web de la Société (chacun étant un « Produit »). Le Service inclut également tout autre service que la Société accepte de réaliser pour le Client, et que le Client accepte ou est réputé accepter, dans le cadre du présent Accord, y compris mais sans s’y limiter, les Services de support et / ou les Services accessoires.

« Heures de support » désignent les périodes durant lesquelles les Services de support sont fournis, telles qu’indiquées sur les Sites Web de la Société. La Société se réserve le droit de modifier ces horaires à tout moment et informera le Client dans la mesure du raisonnable de l’amendement (le Client reconnaissant que cela peut se faire sans préavis si un problème critique de support survient). Il incombe au Client de s’assurer qu’il connaît les heures d’ouverture des Services de support.

« Services de support » désignent le support et la maintenance du Service fournis par la Société, dont les détails sont indiqués sur les Sites Web de la Société.

« Durée » désigne la période du Contrat telle que prévue à la clause 3 (« Durée »).

2. Licence

En contrepartie du paiement continu des Frais par le Client, la Société accorde par la présente au Client une licence limitée, non exclusive, non transférable et sans redevance d’utilisation du Service conformément au présent Contrat, pour la durée convenue.

3. Durée

Le présent Accord prend effet à la date d'acceptation par le Client et demeurera en vigueur indéfiniment, y compris pendant toute période d’inactivité due à un non-paiement, sauf si l’une des parties résilie l’Accord ou si celui-ci est réputé résilié conformément à ses termes (la « Durée »).

Le Client peut résilier cet Accord à tout moment en fournissant à la Société un préavis écrit d’au moins quatorze (14) jours. Si un avis écrit de résiliation est fourni quatorze (14) jours avant la date de facturation suivante, le compte du Client sera annulé à la fin de la période concernée et le Client ne sera plus facturé de Frais. Si l’avis est donné dans les 14 jours précédant la prochaine date de facturation, le Client sera facturé à cette date et le Service du Client se poursuivra jusqu’à la fin de la période de facturation suivante. Le Client ne recevra pas de remboursement pour les Frais déjà versés à la Société. L’avis écrit peut être envoyé depuis le Produit ou par email à support@edesk.com, support@repricer.com ou support@xsellco.com.

La Société peut, à sa seule et entière discrétion, résilier cet Accord à tout moment par notification écrite au Client. Si le Client a effectué des Paiements Anticipés, la Société remboursera au Client un montant au prorata de ces Frais Anticipés correspondant à la période inutilisée couverte par ces Paiements Anticipés.

4. Description du Service

La fonctionnalité du Service varie en fonction du Produit et du niveau d’abonnement que vous avez choisi pour chaque Produit. Veuillez consulter les sites Web de la société pour connaître les fonctionnalités du Produit que vous avez sélectionné. En cas de modifications importantes de la fonctionnalité de votre service ou de modification des termes et conditions du présent Accord, vous en serez informé par e-mail ou via une alerte intégrée au Produit concernant les changements de spécifications ou la version révisée des termes et conditions. La poursuite de l’utilisation du Service par le Client constitue à elle seule une acceptation de toute modification, et il incombe au Client de s’assurer que le Service répond en permanence à ses exigences.

Période d'essai gratuite

Après confirmation de votre inscription au Service, il se peut qu'une période d'essai gratuite vous soit proposée pour utiliser le Service de manière non exclusive, non transférable et sans droits d'auteur (« Période d'Essai Gratuite »). Pendant toute Période d'Essai Gratuite, le Service est fourni par la Société « en l’état », sans aucune garantie, et les autres obligations de la Société en rapport avec le Service ne s'appliquent pas durant cette période. Lors de cette Période d'Essai Gratuite, les obligations du Client concernant le Service sont celles prévues dans le présent Accord, à l’exception du paiement des Frais durant cette période. La Société peut prolonger la Période d’Essai Gratuite à sa seule discrétion et de manière absolue.

Si vous souhaitez continuer à utiliser le Service après l’expiration de la Période d’Essai Gratuite, vous devez (avant la fin de cette période) : (a) avoir correctement rempli toutes les informations relatives au paiement des Frais dans la section de paiement du Service ; (b) avoir fourni des détails valides concernant votre Mode de Paiement pour le règlement des Frais ; (c) avoir choisi un abonnement auquel vous souhaitez vous inscrire pour utiliser le Service ; et (d) avoir payé le montant dû pour l’activation de votre abonnement au Service. Si vous respectez les conditions (a) à (d) ci-dessus, la Période d’Essai Gratuite prendra fin, et vous serez considéré comme un utilisateur à part entière du Service, et considéré comme ayant accepté et étant lié par les termes du présent Accord concernant votre utilisation continue du Service.

7. Données et Confidentialité

Données du compte

Lorsque les Données du compte comprennent des données personnelles, la société collecte ces données en tant que responsable du traitement, et notre avis de confidentialité explique en détail les données personnelles que nous recueillons, comment nous utilisons ces données, avec qui nous les partageons, comment nous assurons leur sécurité et vos droits concernant les données personnelles que nous détenons à votre sujet.

La société recueille des données sur la façon dont le Client, ainsi que de manière anonymisée, les Clients du Client, utilisent le Service, y compris les journaux d'activité, afin de fournir une assistance, d'optimiser le Service, d'améliorer ses performances et ses fonctionnalités (“Données d'utilisation du Client”). Le Client accepte d’accorder à la société une licence non exclusive, transférable, sans redevance, mondiale et entièrement rémunérée pour utiliser les Données d'utilisation du Client dans le but d’analyse et de développement, notamment en matière de propriété intellectuelle (“Développement de la société”). Tout développement effectué par la société sera propriété exclusive de celle-ci, et le Client accepte de ne détenir aucun droit ou revendication concernant ce développement, renonçant à tout droit moral ou autre sur celui-ci, qu’il soit connu ou conçu ultérieurement.

Si le Client fournit des retours, conseils, commentaires, instructions ou toute autre communication orale ou écrite directement ou indirectement à la société concernant le Service (y compris, mais sans s’y limiter, toute utilisation du Service lors d’une période d’essai gratuit (“Retour du client”)), le Client accorde à la société une licence non exclusive, transférable, sans redevance, mondiale et entièrement rémunérée sur ces retours.

Données du client

Le Client détient tous les droits, titres et intérêts sur l’ensemble des Données du Client.

Le Client accorde à la société une licence non exclusive, sans redevance, pour accéder, utiliser, copier et divulguer les Données du Client, si nécessaire, afin de fournir le Service, les Services de support, ou des services annexes, ou conformément aux instructions du Client. Le Client garantit qu’il dispose du droit valable et opposable de fournir à la société toutes les Données du Client et matériaux fournis dans le cadre du présent accord pour une utilisation conforme à celui-ci.

Le Client déclare, garantit et s’engage que, pendant toute la durée du Contrat, les Données du Client: (a) sont fournies à la société conformément à toutes les lois applicables, (b) ne portent pas atteinte à des droits de propriété intellectuelle, et (c) ne contiennent pas de virus, chevaux de Troie, logiciels espions, logiciels malveillants, vers, bombes à retardement ou tout autre contenu nuisible destiné à endommager, interférer de manière préjudiciable, intercepter ou exproprier tout système ou donnée. Le Client assume seul la responsabilité juridique de la légalité, la fiabilité, l’intégrité, l’exactitude et la qualité des Données du Client.

En cas de perte ou de dommage aux Données du Client dans le cadre du Service, le seul recours du Client sera que la société fasse des efforts raisonnables pour restaurer ces Données à partir de la dernière sauvegarde effectuée par la société. La société ne sera pas responsable de toute perte, destruction, altération ou divulgation directe ou indirecte des Données du Client causée par un tiers.

Traitement des données

Si les Données du compte ou les Données du Client contiennent ou comprennent des Données personnelles, la société et le Client respecteront leurs obligations respectives conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’UE (tel que modifié et mis à jour de temps à autre), dans le cadre de la fourniture des Services par la société et de l’utilisation des Services par le Client.

Toute collecte et traitement des Données personnelles par la société en tant que responsable du traitement est conforme à notre avis de confidentialité qui détaille les données personnelles que nous recueillons, leur utilisation, leur partage, la sécurité des données, ainsi que vos droits concernant ces données. Si, dans le cadre de la fourniture du Service, la société traite des données personnelles intégrées aux Données du Client, les parties conviennent et reconnaissent que le Client est responsable du traitement, et que la société agit en tant que sous-traitant, conformément aux dispositions de l’addendum sur la protection des données (joint à la politique de confidentialité).

L’utilisation du Service est toujours soumise aux termes de l’avis de confidentialité. La société se réserve le droit de modifier cet avis et ses politiques de sécurité à sa discrétion raisonnable, dans le respect des lois applicables.

8. Propriété des matériaux et du contenu

Le Client reconnaît et accepte que la Société et/ou ses licensors détiennent tous les droits de propriété intellectuelle liés au Service ou pouvant en découler dans le cadre de l'exécution du Service (y compris tout matériel). Sauf indication contraire expresse, le présent Accord ne confère au Client aucun droit sur, ou en regard de, des brevets, droits d'auteur, droits sur les bases de données, secrets commerciaux, noms commerciaux, marques (enregistrées ou non) ou autres droits ou licences relatifs au Service ou à toute documentation associée.

Le Client reconnaît en outre que tous les droits, titres et intérêts concernant le Service appartiennent à la Société et que ses droits d'utilisation du Service sont limités à ceux expressément prévus dans le présent Accord.

Le Client autorise la Société à accéder, stocker, mettre à jour, modifier et traiter (selon le cas) toute donnée du Client pour lui permettre d'exécuter correctement tout Service conformément au présent Accord.

Le Client convient que la Société peut utiliser publiquement le nom commercial ou de marque et le logo du Client pour l'identifier en tant que client, et que la Société fournit un service au Client dans le cadre de matériel promotionnel, notamment mais sans s'y limiter, des études de cas, matériels pour événements, présentations, site internet, vidéos, tweets et autres médias.

Vous nous accordez par la présente une licence d'utiliser les informations conformément à ces termes, que vous pouvez révoquer par notification écrite. En cas de révocation, nous cesserons d'utiliser le nom, le logo et les images de votre société, tout en comprenant que ces éléments peuvent continuer à apparaître sur des sites web de tierces parties que nous ne contrôlons pas. Nous ne serons pas responsables des versions imprimées avant la réception de votre notification de révocation. Votre société est seule responsable de la défense et de la gestion de ses droits de propriété intellectuelle.

Sauf disposition contraire expresse dans le présent document, rien dans cet Accord n'accorde à une partie un droit, un titre ou une licence sur les droits de propriété intellectuelle de l'autre partie.

À la résiliation du présent Accord, tous les droits accordés en vertu de celui-ci, sauf indication contraire, cesseront automatiquement et chaque partie s'engage à arrêter immédiatement d'utiliser ou d'afficher les droits de propriété intellectuelle de l'autre partie.

Certaines fonctionnalités des Services intègrent des outils d'intelligence artificielle générative (“IA”) (“Fonctionnalités IA”). Ces Fonctionnalités IA génèrent des résultats (“Résultats IA”) basés sur une combinaison d’entrées fournies par vous (“Entrées Client”), vos Clients et d’autres sources de données accessibles à la Société.

Vous reconnaissez que les Fonctionnalités IA fonctionnent sur des modèles d'apprentissage automatique utilisant des méthodes probabilistes pour générer des prédictions et des réponses. En tant que telles, les Résultats IA sont générés automatiquement et ne sont pas examinés par un humain avant livraison. Bien que la Société fasse des efforts raisonnables pour garantir la fiabilité et la précision des Fonctionnalités IA, les Résultats IA ne sont pas toujours exacts, complets ou adaptés à votre cas d’usage spécifique.

Vous acceptez d’être légalement responsable de garantir que toutes les Entrées Client respectent les lois en vigueur et ne portent pas atteinte aux droits légaux de tiers. Vous êtes responsable de l’exactitude et de l’exhaustivité des Entrées Client. Vous et vos utilisateurs finaux êtes responsables de toutes les décisions prises, conseils donnés, actions entreprises ou manquements à agir basés sur votre utilisation des Fonctionnalités IA et/ou des Résultats IA.

Vous acceptez que la Société puisse utiliser et stocker les Résultats IA générés par chacun des services d’IA mentionnés ci-dessus pour maintenir et fournir le Service (y compris le développement et l’amélioration de ces Fonctionnalités IA) ainsi que pour développer et améliorer les technologies d’apprentissage automatique et d’intelligence artificielle de la Société.

9. Obligations de l'entreprise

La société fournira ces instructions afin de permettre au client d'utiliser le service conformément à ce que la société juge raisonnablement approprié. Il n'existe aucune obligation pour la société de procéder à une installation directe, et toute installation directe effectuée par la société sera à sa seule discrétion.

10. Obligations du client

Le client sera seul responsable de la configuration correcte du service conformément aux directives fournies par la société. Le client devra également respecter pleinement toutes les conditions générales des places de marché ou comptes tiers qu’il lie ou associe à son compte ou service auprès de la société.

Le client devra respecter toutes les lois et réglementations applicables lors de l’exécution de ses obligations en vertu de cet accord et obtenir toutes les autorisations, licences et droits de tiers raisonnablement requis pour permettre à la société d’exécuter les services.

Lorsque les employés du client effectuent des travaux impactant la performance du service, le client s’engage à employer des employés suffisamment qualifiés et compétents pour garantir que les services ne soient pas affectés négativement ou retardés.

En cas de manquement du client à l’une de ses obligations au titre du présent accord, la société ne pourra être tenue responsable d’un quelconque retard, d’une augmentation de coût ou d’autres conséquences résultant de ce manquement, et le client devra rembourser à la société tous les coûts ou dépenses engagés en raison de ce manquement. La société ne pourra en aucun cas être tenue responsable de tout problème dû à un manque de connaissances ou d’expérience informatique appropriée de la part des employés du client.

Bien que la société présente les outils permettant de configurer la TVA et autres taxes sur les ventes dans le logiciel, le client est seul responsable de la conformité à la TVA et autres taxes sur les ventes dans les différentes juridictions où il commercialise et expédie ses produits ou services.

Si le client ne s’abonne pas au service après la période d’essai gratuite ou si son abonnement est résilié pour quelque raison que ce soit, il incombe au client de déconnecter tout compte de place de marché ou compte tiers du service.

11. Services de support

Les services d'assistance sont inclus dans le Service ; toutefois, le niveau de service sera déterminé par le Service choisi par le Client. Les détails sont précisés sur les sites web de la Société.

Bien que la Société fasse tous les efforts raisonnables pour résoudre tout problème soulevé par le Client dans le cadre des Services d'assistance, elle ne garantit pas qu'elle résoudra avec succès ces problèmes (en tout ou en partie) et décline toute responsabilité (de quelque nature que ce soit) en cas d'échec à résoudre un problème de support.

Le Client s'engage à (a) prendre toutes les mesures raisonnables pour assurer que le Service est exploité de manière appropriée par les employés du Client ; (b) coopérer avec la Société dans la réalisation des Services d'assistance et fournir toute assistance ou information qui pourrait être raisonnablement requise par la Société, notamment pour le diagnostic de toute défaillance ; (c) signaler rapidement toute défaillance à la Société ; et (d) communiquer avec la Société de manière raisonnable et professionnelle, en évitant d’envoyer ou de faire des déclarations vulgaires, abusives ou persecutoires à l’encontre d’un employé ou représentant de la Société.

Les Services d'assistance téléphonique peuvent être surveillés et/ou enregistrés, et ces enregistrements peuvent être utilisés par la Société à des fins de formation, de contrôle de la qualité et de surveillance des services.

12. Droits de propriété intellectuelle

Le client reconnaît que tous les droits de propriété intellectuelle dans le service fourni par la société à travers le monde appartiennent à la société, que ces droits sont concédés sous licence et non vendus, et qu'il n'a aucun droit sur ou dans le service autre que le droit d'y accéder et/ou de l'utiliser conformément aux termes du présent accord.

Le client reconnaît qu'il n'a aucun droit d'accéder au service sous forme de code source ou avec un code déverrouillé. L'intégrité du service est protégée par des mesures techniques de protection (« TPM ») afin que les droits de propriété intellectuelle, y compris le droit d'auteur, sur le service ne soient pas détournés. Vous ne devez en aucun cas tenter de supprimer ou de contourner ces TPM, ni d'appliquer, de fabriquer à des fins de vente, de louer, d'importer, de distribuer, de vendre, de louer, d'offrir, de faire de la publicité ou d'exposer à la vente ou à la location, ni de détenir pour des usages privés ou commerciaux, tout moyen dont le seul objectif est de faciliter la suppression ou le contournement non autorisés de ces TPM.

Le contenu accessible ou disponible via le service peut appartenir à des tiers autres que la société ou le client (collectivement, « Contenu de tiers ») et peut être protégé par des droits de propriété intellectuelle applicables. Lors de l'utilisation du service, le client peut échanger avec, acheter des biens, du matériel ou des services auprès d’annonceurs ou de sponsors montrant leurs biens ou services via le service, ou participer à des promotions.

Ces activités, ainsi que les termes, conditions, garanties ou déclarations y afférents, sont uniquement entre le tiers concerné et le client. La société et ses licenciés n'ont aucune responsabilité, obligation ou responsabilité envers le client pour de telles correspondances, achats ou promotions.

Le client reconnaît et accepte qu'il est seul responsable d'obtenir les licences, consentements et permis nécessaires auprès des fournisseurs tiers concernant tout contenu de tiers ou logiciels, matériels ou services accessoires que le client pourrait utiliser en relation avec l'utilisation du service.

13. Indemnité

Le Client doit défendre, indemniser et dégager de toute responsabilité la Société contre toutes réclamations, actions, poursuites, pertes, dommages, dépenses et coûts (y compris, sans limitation, frais de justice et honoraires d'avocats raisonnables) découlant de ou en relation avec l'utilisation du Service.

Sauf indication expresse dans le présent Accord ou autorisation par la législation locale, vous vous engagez à :

(a) ne pas copier le Service ; (b) ne pas louer, louer, sous-licencier, prêter, traduire, fusionner, adapter, modifier ou altérer le Service ou une partie de celui-ci ; (c) ne pas apporter de modifications ou d’altérations à l’intégralité ou à une partie du Service ou à toute partie qui doit être combinée avec, ou incorporée dans, d’autres programmes ; (d) ne pas démonter, décompiler, faire de l’ingénierie inverse ou créer des œuvres dérivées à partir de tout ou partie du Service, ni tenter de le faire, sauf dans la mesure où de telles actions sont impossibles à éviter parce qu’elles sont essentielles pour assurer l’interopérabilité du Service avec un autre programme logiciel, et à condition que les informations obtenues lors de ces activités : (i) soient utilisées uniquement dans le but d’assurer l’interopérabilité du Service avec un autre logiciel ; (ii) ne soient pas divulguées ou communiquées sans l’accord écrit préalable de la Société à un tiers auquel il n’est pas nécessaire de les divulguer ou de les communiquer ; et (iii) ne soient pas utilisées pour créer un logiciel substantiellement similaire au Service ; (e) superviser et contrôler l’utilisation des Produits fournis par le Service et veiller à ce que le Service soit utilisé par vos employés et représentants conformément aux termes du présent Accord ; (f) utiliser la version la plus récente du Service, y compris en effectuant toute mise à jour vers une version mise à niveau ou nouvelle version fournie par la Société conformément au présent Accord dès réception de cette version ou de cette mise à jour ; (g) ne pas fournir, ni mettre à disposition, le Service proposé par les Produits sous quelque forme que ce soit, en tout ou en partie, à toute personne autre que vos employés sans le consentement écrit préalable de la Société ; (h) ne pas accéder à tout ou partie du Service afin de créer un produit ou un service concurrent au Service ; (i) ne pas tenter d’obtenir, ou aider des tiers à obtenir, l’accès au Service autrement que selon ce qui est prévu dans le présent Accord ; (j) ne pas publier, télécharger, reproduire, distribuer ou transmettre par quelque moyen que ce soit sur le Service (i) des schémas pyramidaux illégaux, (ii) tout matériel contenant un virus, un bombardier de spam, un cheval de Troie, un ver ou tout autre composant nuisible, perturbateur ou clandestin, (iii) des logiciels, matériaux ou informations diffamatoires, contrefaisants, obscènes ou illégaux, ou (iv) des logiciels, matériaux ou informations obscènes sans contrôles d’accès appropriés ou légalement requis ; (k) désactiver ou contourner tout contrôle d’accès ou toute procédure ou processus associé au Service ; (l) retirer toute mention ou étiquette de droits d’auteur ou autres droits de propriété ou de propriété intellectuelle apposés sur ou dans le Service ou toute partie, copie ou rapport généré(e) à partir de ceux-ci ; et (m) utiliser le Service pour scanner ou sonder un autre système informatique, entraver ou contourner les procédures d’identification informatique ou s’engager dans un accès non autorisé à un ordinateur ou à un réseau sans la permission expresse des propriétaires de ces systèmes.

Le Client ne doit pas accéder, stocker, distribuer, transmettre ou envoyer tout matériel, y compris des emails indésirables, qui pourrait empêcher, compromettre ou affecter de quelque façon que ce soit le fonctionnement de tout logiciel, matériel, équipement, réseau ou service de télécommunications, ou tout matériel durant l’utilisation du Service, lorsque ce matériel : (a) est illégal, nuisible, menaçant, diffamatoire, contrefaisant, harcelant ou raciste ou ethniquement offensant ; (b) facilite une activité illégale ; (c) représente des images à caractère sexuel explicite ; (d) promeut la violence illégale ; (e) est discriminatoire en se basant sur la race, le sexe, la couleur, la religion, l’orientation sexuelle, le handicap ou toute autre activité illégale ; ou (f) cause des dommages ou des blessures à toute personne ou propriété. La Société se réserve le droit, sans engager sa responsabilité, de désactiver votre accès à tout matériel qui viole cette condition.

14. Limitation de responsabilité

Le titulaire de la licence utilise ce logiciel et ce service à ses propres risques. Dans la mesure maximale permise par la loi, la Société ne pourra en aucun cas être tenue responsable de tout dommage ou perte directe, indirecte, consequentiale, incidente ou particulière de toute nature, y compris mais sans s’y limiter, la perte de profits, la perte d’affaires, la perte ou la corruption de données, quelle qu’en soit la cause.

Rien dans cette licence ne saurait exclure ou limiter de quelque manière que ce soit la responsabilité de chaque partie pour les décès et les blessures corporelles résultant de négligence, ou toute autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu de la loi.

Sous réserve des conditions contenues dans le présent document, la Société ne pourra être tenue responsable, dans le cadre ou à l’occasion du présent accord, pour : (a) la perte de revenus ; (b) la perte de bénéfices ou de contrats commerciaux ; (c) une interruption d’activité ; (d) la perte d’utilisation de fonds ou d’économies attendues ; (e) la perte d’informations ; (f) la perte d’opportunités, de fonds de commerce ou de réputation ; (g) la perte, les dommages ou la corruption de données ; (h) la perte résultant de votre utilisation des fonctionnalités IA, des entradas client ou de votre utilisation des sorties IA ; ou (i) tout dommage ou perte indirecte ou consequentiale, quelle qu’en soit la cause, que ce soit par tort (y compris négligence), violation de contrat ou autre.

La responsabilité globale maximale de la Société, dans le cadre ou en relation avec le présent accord ou tout contrat accessoire, que ce soit en contrat, tort (y compris négligence) ou autrement (y compris toute responsabilité pour les actes ou omissions de ses employés ou agents), sera limitée à un montant égal au moindre des deux : soit le total des Frais payés à la Société depuis l’inscription initiale du Client au Service, soit celui des douze (12) mois précédant la date à laquelle la cause de l’action est née.

La Société garantit au Client que le Service fonctionnera matériellement conformément à la documentation correspondante en usage normal et dans des circonstances normales. En cas de violation de cette garantie par la Société, celle-ci s’efforcera raisonnablement de réparer ou de remplacer les Services impactés dans un délai raisonnable. Dans la limite maximale permise par la loi, ce paragraphe de la clause 14 constitue le seul et unique recours du Client (quelle que soit la nature de la violation, qu’elle soit contractuelle, délictuelle ou autre) en cas de manquement à la garantie précitée. Le Client reconnaît que cette garantie ne s’applique pas à toute utilisation du Service lors d’une période d’essai gratuite ou dans le cadre de Services de support fournis en lien avec celle-ci.

La garantie ci-dessus ne s’appliquera pas dans le cas où une erreur dans le Service résulterait de : (i) une mauvaise utilisation ou opération du Service par le Client (ou tout utilisateur autorisé par le Client) ; (ii) une utilisation du Service autre que pour les finalités pour lesquelles il est prévu ; (iii) une utilisation du Service avec d’autres logiciels ou services ou sur un matériel incompatible ; (iv) un acte d’un tiers (incluant hacking ou introduction de virus ou autres codes malveillants) ; (v) toute modification du Service (autre que celles effectuées par la Société ou sous sa direction) ; (vi) toute violation du contrat par le Client (ou tout utilisateur autorisé).

La Société ne garantit pas que le Service fourni par ses soins n’enfreindra pas des droits de propriété intellectuelle de tiers (qu’ils existent en Irlande ou ailleurs).

Cet accord définit l’étendue complète des obligations et responsabilités de la Société en ce qui concerne la fourniture du Service. Hormis ce qui est spécifiquement indiqué dans cet accord, le Service est fourni « en l’état » et « selon sa disponibilité », et la Société ne garantit pas que le Service fonctionnera sans erreur ou interruption. Le Client reconnaît que la Société ne contrôle pas la transmission des données via les réseaux de communication, y compris internet, et que le Service fourni en vertu de cet accord peut être soumis à des limitations, délais ou autres problèmes inhérents à ces réseaux. La Société n’est pas responsable des retards, échecs de livraison ou autres dommages résultant de ces problèmes. Il n’existe aucune déclaration, condition ou garantie autre que celles expressément stipulées dans cet accord. Les conditions, déclarations et garanties explicitement énoncées dans le présent document remplacent et démentent toutes les autres conditions, garanties ou déclarations, expresses, implicites ou légales, y compris celles concernant la qualité, la conduite, la performance, la fiabilité, la disponibilité, la conformité à la qualité ou l’adaptation à un usage particulier, que ce soit par usage commercial, usance, loi, équité ou autres.

Le Client reconnaît qu’il est seul responsable des informations et données qu’il détient, ainsi que de celles générées par l’utilisation du Service, et assume la responsabilité exclusive de la sécurité de ces informations. Le Client reconnaît que la responsabilité de prévoir et calculer tout dommage pouvant en découler lui incombe en cas de problème dans la performance du Service. En conséquence, le Client comprend qu’il lui appartient d’assurer la sécurité de son activité contre tous les risques qu’il juge appropriés, compte tenu de ses circonstances personnelles et des termes du présent accord.

Le Client reconnaît que toutes les ventes qu’il réalise suite à l’utilisation du Service, qu’elles soient directes ou indirectes, sont conclues directement entre le Client et l’acheteur, et que la Société n’est pas un partie contractante à ces transactions. Le Client s’engage à respecter toutes les lois et réglementations applicables, y compris, sans limitation, toutes les règles relatives à la protection des consommateurs, à la vente à distance et à la conformité fiscale et aux taxes indirectes.

Le Client reconnaît et accepte que la Société n’aura aucune responsabilité si un opérateur tiers modifie son service ou son API, rendant ainsi les Services ou une partie des Services obsolètes ou empêchant l’accès à la plateforme ou au service tiers. La Société ne pourra être tenue responsable des décisions ou actions de l’opérateur tiers ni de leurs conséquences, qu’elles surviennent avec ou sans avertissement.

La Société n’est pas responsable : (a) de l’intégrité, de la complétude, de la précision ou de la mise à jour des informations ou données fournies par le Service, lesquelles dépendent de tiers ; (b) des informations téléchargées par le Client vers le Service ou vers des services tiers, y compris mais sans s’y limiter, le marketplace Amazon ou eBay du Client.

En cas de manquement ou de non-conformité aux conditions d’utilisation ou d’accès à une plateforme de marché tiers (notamment Amazon ou eBay), ou en raison de problèmes généraux de performance du vendeur (incluant, sans limitation, les évaluations de feedback), l’opérateur du marketplace peut (à sa discrétion) suspendre ou résilier votre accès ou votre utilisation de leur plateforme, temporairement ou définitivement. La Société décline toute responsabilité quant à une telle résiliation, qu’elle résulte de l’utilisation du Service ou autre.

Le Client reconnaît que, bien que le Produit de Repricing mette régulièrement à jour ses informations, la Société ne garantit pas une connexion en temps réel avec la plateforme tierce, ce qui pourrait entraîner des incohérences, par exemple, entre le nombre de produits affichés comme vendus et ceux réellement vendus. En cas de survente, si la plateforme reçoit une demande de remboursement de l’acheteur, cela peut entraîner la suspension permanente ou temporaire de votre accès à la plateforme. La Société décline toute responsabilité en pareil cas. Il appartient exclusivement au Client de suivre régulièrement ses ventes sur toutes les plateformes.

De plus, le Produit Repricer permet d’optimiser le prix des produits que vous souhaitez vendre sur des plateformes tierces en utilisant une stratégie tarifaire définie par vous, prenant en compte divers paramètres, notamment votre matériel d’accès, les taux de conversion, votre positionnement par rapport à la concurrence, le statut de vos produits, le feedback sur les marketplaces, votre connexion internet, l’API de la plateforme, la disponibilité générale, ainsi que tout prix minimum que vous souhaitez fixer en dessous duquel vous ne souhaitez pas vendre.

Le Produit Repricer ajustera automatiquement les prix en fonction des paramètres saisis dans le Service. Le Client reconnaît qu’il est seul responsable de définir, le cas échéant, un prix de vente « Minimum (Min) » et « Maximum (Max) » pour chaque produit. Il est de sa seule responsabilité de suivre et d’ajuster la pertinence des prix proposés par le Service. En cas d’erreur dans les prix affichés sur une plateforme et si le Client refuse de vendre à ces prix, cela pourrait conduire l’opérateur à fermer ou suspendre votre compte, ou à empêcher toute utilisation future. La Société n’est responsable ni des prix de vente ni de leur fixation via le Service. Toute recommandation ou conseil en matière tarifaire fourni par la Société doit être considéré comme indicatif, la décision finale revenant exclusivement au Client.

La Société ne pourra être tenue responsable des fluctuations des taux de change ou de la fiabilité des informations fournies par des tiers.

La Société s’efforcera raisonnablement de rendre le Service disponible vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre, sept (7) jours sur sept, sauf en cas de maintenance programmée ou non programmée. La Société ne pourra être tenue responsable d’une indisponibilité due à des événements hors de son contrôle, y compris, sans limitation, des pannes de réseau.

15. Force Majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable envers l’autre en raison d’un manquement à l’exécution du présent accord si ce manquement résulte d’un événement échappant à leur contrôle raisonnable (« Force Majeure »). Un événement de Force Majeure inclut tout acte, événement, non-fait, omission ou accident hors de notre contrôle raisonnable, notamment (sans limitation) ce qui suit : (a) grèves, lock-outs ou autres actions industrielles ; (b) trouble civil, émeute, invasion, attaque terroriste ou menace d’attaque terroriste, guerre (qu’elle soit déclarée ou non), ou menace ou préparation de guerre ; (c) incendie, explosion, tempête, inondation, tremblement de terre, affaissement, épidémie, pandémie mondiale ou autre catastrophe naturelle ; (d) impossibilité d’utiliser les chemins de fer, la marine, l’aviation, le transport routier ou tout autre moyen de transport public ou privé ; (e) impossibilité d’utiliser les réseaux de télécommunications publics ou privés ; et (f) les actes, décrets, lois, règlements ou restrictions de tout gouvernement.

16. Politique d'utilisation équitable

Certains produits offrent un accès illimité à certaines fonctionnalités, notamment, sans s’y limiter, un nombre illimité d’unités de stockage (« SKU »), d’utilisateurs, de canaux de vente et d’assistance. Une politique d’utilisation équitable s’appliquera à toutes ces offres illimitées.

En ce qui concerne les SKU, la société fixe une limite standard de 600 événements de réévaluation des prix par minute et par compte. Cela signifie que si vous avez plusieurs canaux Amazon ou eBay liés à votre compte, ces 600 événements seront partagés entre eux. Pour la plupart des clients, cette limite est suffisante pour permettre une réévaluation rapide des prix des produits. Une fois cette limite dépassée, les événements de réévaluation sont mis en file d’attente et les prix peuvent ne pas être modifiés instantanément.

Si un client dépasse le nombre d’événements de réévaluation autorisés par minute, il sera informé via un message intégré au produit que votre service fonctionne plus lentement que prévu en raison d’un volume élevé. La société propose, sous réserve du paiement des frais correspondants, des packs de mise à niveau permettant d’augmenter la limite des événements de tarification par minute. Les frais applicables à ce service supplémentaire sont indiqués dans la section paiement du service.

En ce qui concerne les utilisateurs, conformément aux meilleures pratiques du secteur, la société prévoit un maximum de 100 utilisateurs par défaut. Lorsqu’un client dépasse ce nombre, il sera informé via un message intégré au produit et un membre de notre équipe Success Client le contactera si des utilisateurs supplémentaires sont nécessaires.

Bien que la société autorise un nombre illimité de canaux de vente, un dépassement de ce qui est considéré comme une utilisation équitable pourrait affecter le service. À cet égard, la société estime qu’une limite standard de 100 canaux de vente est suffisante pour la plupart des clients. Si un client dépasse ce nombre, il sera averti via une notification intégrée au produit et un membre de notre équipe Customer Success le contactera pour discuter des besoins du client.

La société se réserve le droit de facturer toute utilisation excessive des utilisateurs et/ou des canaux de vente.

La société effectue des vérifications de santé pour s’assurer que l’utilisation de notre service de messagerie reste conforme aux bonnes pratiques de l’industrie. La société se réserve le droit de 

17. Confidentialité

La société se réserve le droit d'informer ses employés, travailleurs temporaires ou sous-traitants de toute information confidentielle concernant le client ou l’activité du client si une telle communication est nécessaire ou souhaitable pour l'exécution par la société de ses obligations découlant du présent accord, étant entendu que la société informera ces personnes du caractère confidentiel de ces informations mentionnées ci-dessus.